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Constitution_Europe

Rapport Stasi

Le Conseil d’Etat saisi par le Ministre d’Etat, Ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports de la question de savoir : 1 – si, compte tenu des principes posés par la Constitution et les lois de la … Continuer la lecture →

CONSTITUTION DE 1958 4 octobre 1958 Préambule Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le … Continuer la lecture →

Déclaration universelle des droits de l´homme Adoptée par l´Assemblée générale dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948 Préambule Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs … Continuer la lecture →

Décret de l’abolition de l’esclavage du 27 avril 1848 (Le Moniteur Universel, Journal Officiel de la République Française, Mardi 2 mai 1848) République française. Liberté, Egalité, Fraternité. Au nom du Peuple français. Le Gouvernement provisoire, considérant que l’esclavage est un … Continuer la lecture →

Loi Guizot TITRE I.—DE L’INSTRUCTION PRIMAIRE ET DE SON OBJET ART. 1. – De l’instruction primaire et de son objet. L’instruction primaire et élémentaire comprend nécessairement l’instruction morale et religieuse, la lecture, l’écriture, les éléments de la langue française et … Continuer la lecture →

Loi relative à l’organisation des cultes 18 Germinal, an X de la République une et indivisible (8 avril 1802) Au nom du Peuple français, BONAPARTE, premier Consul, PROCLAME loi de la République le décret suivant, rendu par le Corps législatif … Continuer la lecture →

LA CONSTITUTION DU 3 SEPTEMBRE 1791 L’Assemblée nationale voulant établir la Constitution française sur les principes qu’elle vient de reconnaître et de déclarer, abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l’égalité des droits. – Il n’y a plus … Continuer la lecture →

Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et … Continuer la lecture →